A l’occasion de la remise du Prix Antonio Cassese pour les études en droit international pénal 2015-2016, l’Initiative Antonio Cassese est ravie de publier un article de blog rédigé par Dr Miles Jackson, l’un des deux lauréats du Prix.
Veuillez trouver ci-dessous la traduction non-officielle de l’article de blog (voir page en anglais pour l’original).
«Je suis profondément reconnaissant à la Cassese Fondation et aux éditeurs du Journal of International Criminal Justice (JICJ) pour m’avoir attribué le Prix Antonio Cassese pour les études en droit international pénal. J’ai longtemps admiré les contributions académiques et professionnelles du professeur Cassese dans ce domaine, ainsi que le travail de chacun des lauréats précédents. J’apprécie l’opportunité que le prix me donnera afin de travailler sur un projet auquel je réfléchis depuis de nombreuses années.
Ce projet concerne la façon dont la discrétion et la flexibilité politique sont (et peuvent être) intégrées dans la doctrine et la pratique du droit international pénal. Je compte examiner cette question sous 3 différents niveaux. Le premier concerne la pratique des institutions des tribunaux pénaux internationaux eux-mêmes. Le second concerne la flexibilité qui découle de l’application du droit international pénal dans les systèmes nationaux. Le troisième niveau porte sur le fait que le droit international pénal et les tribunaux ne constituent qu’une partie d’un système juridique et institutionnel plus large. Dans chaque cas, je m’interroge afin d’élucider si le fait d’accommoder les intérêts politiques à l’intérieur du système offre une nouvelle perspective sur les failles traditionnelles entre le droit et la politique en droit international pénal.
Avec ce projet, mon travail en droit international pénal va prendre une direction légèrement différente de celle des deux articles dans le JICJ, pour lesquels j’ai reçu ce prix. Le premier, A Conspiracy to Commit Genocide: Anti-Fertility Research in Apartheid’s Chemical and Biological Weapons Programme, explorait la recherche sur la fertilité dans les années 1980 au cours de l’apartheid en Afrique du Sud. A partir de témoignages à la Commission de la vérité et de la réconciliation, l’article soutenait que les scientifiques du programme et leurs dirigeants avaient participé à une entente en vue de commettre un génocide – une entente visant à livrer secrètement aux Sud-Africains noirs des médicaments contre la fertilité dans le but de réduire les taux de natalité. Le second, Regional Complementarity: The Rome Statute and Public International Law, s’interrogeait sur la conformité des tribunaux pénaux régionaux avec les exigences de recevabilité de la Cour pénale internationale. L’article avançait qu’une véritable poursuite par un tribunal régional légalement constitué devrait être considérée comme une poursuite par un Etat en vertu de l’article 17 du Statut de la CPI.
Au cours des prochaines années, je souhaite passer des questions très spécifiques comme celles-ci à des questions plus vastes sur la place de la justice pénale dans le système juridique international. Je remercie vivement la Fondation Cassese pour leur soutien.»
Dr Miles Jackson, maitre de conférences, Université d’Oxford, Fellow du Jesus College, Oxford.
